Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MADE IN DINAN
Communauté de Communes de Dinan, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3895875
Date de dépôt :
09/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/02/2022
MADE IN DINAN de Communauté de Communes de Dinan

Présentation de la marque MADE IN DINAN

Déposée le 9 février 2012 par Communauté de Communes de Dinan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MADE IN DINAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est Communauté de Communes de Dinan, Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 34 Rue Bertrand Robidou - 22106 - DINAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque MADE IN DINAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895875.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADE IN DINAN est expirée depuis le 9 février 2022.

Communauté de Communes de Dinan a également déposé les autres marques suivantes : POLE CRISTAL


Communauté de Communes de Dinan, Etablissement public de coopération intercommunale - 34 Rue Bertrand Robidou - 22106 - DINAN - France


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; almanachs ; boîtes en carton ou en papier ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes postales ; catalogues ; circulaires ; dessins ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissu ; fanions en papier ; imprimés ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; plans ; prospectus ; publications ; revues (périodiques) ; magazine d'informations locales ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; conseils, expertises et informations en organisation et direction des affaires aux entreprises et structures territoriales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales et aux associations, dans la conduite de leurs affaires, de leur communication interne ou externe, de leur publicité, de leur promotion, de la promotion de leurs marques et de leurs produits, commerciaux ou non ; étude et recherche de marchés ; promotion et développement économique du territoire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; diffusion d'annonces et de courriers publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'animation commerciale ; parrainage promotionnel et publicitaire ; Services de vente au détail des produits suivants : articles et appareils de beauté et de forme, tableaux et objets d'art, articles de literie, articles de décoration d'intérieur, appareils d'électroménager, articles de jardin, appareils et articles de téléphonie, vidéo, son, photographie, mobilier et accessoires de cuisine et de salle de bain, cosmétiques, produits hygiéniques, machines et machines-outils, coutellerie, fourchettes et cuillers, ordinateurs, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, meubles et pièces d'ameublement, glaces (miroirs), cadres ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; verrerie, porcelaine et faïence, tissus et produits textiles ; linge de lit, de toilette et de table, tapis, paillassons, revêtements de sols, revêtement de murs, bijouterie, horlogerie, instruments de musique, cuir et imitations du cuir, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, vêtements, chaussures, chapellerie, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, produits alimentaires, boissons alcooliques et non alcooliques ;

Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; édition de guides touristiques, de programmes de spectacles, de manifestations culturelles ; micro édition.